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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d’assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs catégories :

Les habitations et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l’assurance du véhicule est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à un écoulement d’eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d’égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l’origine de l'écoulement.
  • Les désastres technologiques
  • Les attentats et actes de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dégâts électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
  • La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant a la demeure.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d’achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes monétaires
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les exercices de loisir
  • La protection juridique
  • Les véhicules d’enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le tarif de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

en cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d’urgence.

L'annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l’assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d’un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l’assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d’avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
  • La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d’assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l’assuré.