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Besoin d'une assurance

L’assurance est une prestation qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la venue d'un danger, en échange de la collecte d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de création de fabrication et commercialisation de ce type de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur le fondement, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à payer
  • L’incident incertain (le risque)
  • L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du péril.

Assurance voiture:

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une assurance voiture est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but essentiel étant d'apporter une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité de l'automobiliste protège des dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une voiture, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au automobile même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement un véhicule inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nécessairement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son dessein fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs modèle :

    Les bâtiments et leur contenu

    • L’incendie et accident assimilés : cette garantie couvre les dommages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
    • Le choc d'automobile : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
    • Le vandalisme.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dégâts des eaux : assure les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
    • Les accidents technologiques
    • Les attentats et agissements de terrorisme.
    • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
    • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
    • La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
    • L’intérieure du réfrigérateur
    • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • Du bâtiment
    • Des personnes
    • La responsabilité locative et villégiature.
    • Les frais et pertes financières
    • Les loyers impayés
    • Des animaux
    • La responsabilité civile de la pierre tombale
    • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les occupations de loisir
    • La défense juridique
    • Les véhicules d'enfants,

    Le contrat

    • La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
    le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
    • La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
    • Sa situation géographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat dégât des eaux

    En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

    L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
    • La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
    • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

    L’assurance maladie

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    l’assurance santé est un mécanisme ayant pour but d'assurer un individu face à des ennuis financiers de soins en cas de problèmes de santé, mais aussi un soutien financier lorsque la maladie empêche le soufrant de travail. Dans la plupart du temps, dans pays européen la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de garantir le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à l'abonnement, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les acteurs en présence

    • Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le danger (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors du contrat est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).