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Besoin d'une assurance

L'assurance est une prestation qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un danger, en échange de la collecte d'une contribution ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de production et vente de ce gabarit de service.

Les dangers couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c'est-à-dire l'impondérabilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur l'origine, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les variétés de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à payer
  • L'incident indéfini (le risque)
  • L'importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs modèle :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le larcin.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
  • Les désastres technologiques
  • Les attentats et actes de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dégradations électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • De la bâtisse
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les activités de loisir
  • La protection juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

Assurance automobile:

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une assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son but principal étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être soumises lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette sécurité ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dégradations subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité de l'automobiliste couvre les dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une automobile, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au automobile même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement un véhicule inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux roue, le vol de carburant...

    Une assurance maladie

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    l'assurance santé est un mécanisme chargé d'assurer un individu vis-à-vis des difficultés financières de soins en cas de maladie, ainsi qu'un soutien financier quand l'infection empêche l'individu de travail. Très souvent , en europe la majeur partie de l'assurance maladie est géré par l'etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un type d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de confirmer le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi d'importants utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les personnages en présence

    • Le souscripteur : c'est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le solde de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de désigner les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le péril (mort), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est également permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.